Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne, contenus téléchargeables, accès à un espace membres) proposées par Frédéric GAURAT sur le site https://papycuisine.fr.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif contenant les informations d’accès est adressé au client.

Accès aux contenus

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après la commande, pour un usage strictement personnel. Les identifiants d’accès ne doivent pas être partagés.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l’accès immédiat aux contenus et renonce expressément à son droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Les contenus vendus restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez [email protected]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.